J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110279A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Creil, en remplacement de Mme Collet (Brigitte), épouse Pigeon.